Introduction
L’année 2019 marque le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Cet engagement historique et inédit des leaders mondiaux signé à New-York en 1989 accorde aux enfants les mêmes droits fondamentaux qu’aux adultes. Il a fallu donc attendre la fin du 20ème siècle pour promettre de protéger ces droits, 41 ans après la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948.
Les 4 principes fondamentaux de la Convention sont pour rappel :
1) la non-discrimination
2) l’intérêt supérieur de l’enfant
3) le droit à la vie, à la survie et au développement
4) la participation.
Parmi les 54 articles interdépendants la Convention, on retrouve des libertés, des droits fondamentaux de l’enfant de 0 à 18 ans : l’enfant doit être protégé, soigné, il doit avoir accès à l’éducation, aux apprentissages, aux découvertes, à la culture, il a le droit de s’exprimer, de vivre son enfance, indépendamment de son origine, sexe, langue, religion, opinion…
Cette Convention, c’est une boussole pour toutes les législations internationales et nationales qui évoquent l’enfant et ses droits, y compris en Belgique dans ses entités fédérées.
En plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de son texte, la Convention pousse ou entend pousser, depuis 30 ans, les autorités publiques à constamment se positionner et articuler leurs politiques en fonction de celui-ci.
Au niveau politique, les législations ont été nombreuses en Belgique à avoir été impulsées par la Convention depuis son entrée en vigueur (1992) :
Le chemin, ici comme par ailleurs, reste cependant grand pour faire respecter les 54 articles de la Convention. C’est un défi permanent dans lequel la Fédération Wallonie-Bruxelles s’inscrit. Les droits de l’enfant sont d’ailleurs au cœur de la feuille de route du nouveau Gouvernement.
Les droits de l’enfant en Belgique et en Fédération Wallonie-Bruxelles
Un individu sur cinq en Fédération Wallonie-Bruxelles est un enfant, âgé de moins de 18 ans. Cela représente plus d’un million d’enfants et de jeunes soit 21,4% des francophones. Parmi ces enfants, il faut également noter que certains sont en situation de vulnérabilité particulière, liée à la pauvreté, au handicap, aux questions de migration, à la situation juridique de leurs parents. Leur accès aux droits est beaucoup plus compliqué.
En Fédération, plusieurs organes assurent la promotion des droits de l’enfant ont été créés suite à l’adoption de la Convention :
Parallèlement, des associations s’occupant spécifiquement de questions de droits de l’enfant ont vu le jour notamment la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE). La CODE remet un rapport sur l’état des droits de l’enfant à l’ONU.
La Convention internationale des droits de l’enfant, c’est donc bien plus qu’un texte, c’est une dynamique, des acteurs qui permettent une évaluation périodique des politiques menées et de leurs résultats et donc d’affiner ses politiques et les rendre plus pertinentes.
Quelles perspectives pour la législature 2019-2024 et les 35 ans de la CIDE ?
Comme rappelé récemment par la Fondation Roi Baudouin, les inégalités restent criantes à différents niveaux en matière d’accès aux droits pour les enfants : droit à la santé, à l’éducation, à la participation, aux loisirs, etc.
Face à ces enjeux, l’action du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera globale et transversale. La déclaration de politique communautaire est très claire sur le sujet et fait directement référence à la CIDE.
Extrait :
« L’accès de chaque enfant aux besoins fondamentaux doit être garanti. La Convention internationale des droits de l’enfant s’applique prioritairement aux politiques de l’enfance.
Dans ce cadre, le Gouvernement s’engage à :
A titres d’exemples, nous pouvons pointer trois enjeux et déclinaisons concrète de ces engagements.
1) Une action transversale
Le Gouvernement va élaborer son prochain plan d’action des droits de l’Enfant, qui doit débuter en 2020 sur base de l’évaluation de l’actuel plan. C’est un travail qui va mobiliser l’ensemble des administrations, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse (OEJAJ) mais aussi des représentants de la société civile. Il est aussi le fruit d’une démarche participative qui a associée plus de 2000 enfants de 5 à 17 ans via un questionnaire et des ateliers de réflexions. L’ensemble des résultats de cette consultation comme de l’évaluation menée avec les administrations seront diffusés par l’Observatoire le 20 novembre prochain.
2) La lutte contre la pauvreté infantile
Selon la Fondation Roi Baudouin, 40% d’enfants en situation de déprivation à Bruxelles et 25 % en Wallonie. Derrière ces chiffres, une incapacité évidente à exercer leurs droits au bien-être, à la culture, aux jeux, à l’éveil…
Si le Gouvernement s’est engagé dans un plan transversal de lutte contre la pauvreté infantile, un des leviers important sur cet enjeu concerne l’accessibilité des milieux d’accueil. L’accès à ces milieux a des effets à très court terme sur le développement du langage de l’enfant, sur le plan relationnel, la sociabilisation etc., … C’est observable après quelques semaines à peine de fréquentation et cela entraine des résultats concrets et durables dans le développement de l’enfant.
La réforme de la petite enfance vise aussi à rencontrer cet objectif.
Jusqu’à la réforme, il n’existait pas de cadre de subventionnement structurel ONE pour les milieux d’accueil développant une approche spécifique en matière d’accessibilité sociale.
Il y a ici deux leviers : l’augmentation du pourcentage de priorités sociales à l’inscription dans le secteur subventionné, qui sera de minimum 20% à maximum 50%, et cela dans toutes les crèches avec subside d’accessibilité (niveau 2 de subside). Certains milieux d’accueil pourront, dans le cadre de projets quinquennaux (renouvelables), aller jusqu’à 80 % de priorités sociales (subside d’accessibilité renforcée - niveau 3 de subside) et verront le financement de leur personnel psycho-médico-social renforcé pour soutenir leur action auprès des parents et le travail en réseau.
La participation financière des parents sera revue au plus tard en 2025 afin d’élargir l’offre d’accueil accessible.
3) L’accès à la culture pour les enfants
Selon une enquête sur les pratiques culturelles et numériques des jeunes menée par l’Université de Saint-Louis1 et portée par l’Observatoire de l’enfance, de la Jeunesse et de l’aide à la Jeunesse (OEJAJ), ainsi que l’Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), on peut noter une part importante d’enfants et de jeunes qui affirment ne jamais fréquenter différents lieux culturels en dehors de l’école : ceci concerne environ 50% de l’ensemble des enfants/jeunes interrogés (1.263) lorsque l’on évoque la visite de musées et expositions ou le fait d’assister à des spectacles. Cette étude révèle également que plus de 60% des jeunes ne vont jamais à la bibliothèque en dehors de l’école dans le but de lire ou emprunter des ouvrages.
Une grande majorité des enfants et des jeunes qui affirment fréquenter ces différents lieux en dehors de l’école le font par ailleurs de façon peu régulière: au maximum trois fois par an.
Notre ambition est de travailler sur cet enjeu de développer l’éveil culturel dès avant l’école, dès la petite enfance.
C’est un moment central dans le développement et l’éveil aux mondes des enfants. Le moment où l’on s’ouvre à travers la musique, la lecture, où l’on développe le langage.
La culture facilite les interactions des enfants avec le monde qui l’entoure et leurs proches. Cette construction de l’identité se poursuit également à l’école et lors de l’adolescence, raison pour laquelle nous allons travailler sur ce continuum culturel de manière transversale.
L’enjeu, c’est donc de travailler sur la mise en place du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA). Il fait l’objet d’un travail en cours dans le cadre de l’implémentation du pacte d’excellence, un autre chantier doit s’ouvrir pour entamer ce parcours dès les milieux d’accueil.
Développer le parcours artistique des enfants, cela passera notamment par une rencontre des enfants avec les œuvres et les artistes au sein des lieux d’exposition et de création culturelle. Cela passera aussi par le développement du théâtre jeune public, le renforcement des interactions avec les lieux culturels de proximité (centres culturels, bibliothèques), le développement des arts qui vont à la rencontre du public.
Le Festival Zéro>18 devient en avant !
La fête des droits de l’enfant et des jeunes a vu le jour en 2011 afin de promouvoir les droits des enfants, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant.
Son objectif principal est de conscientiser les enfants à leurs droits, d'une manière ludique et festive. En effet, si l’expression « droits de l’enfant » est connue du grand public, rares sont celles et ceux qui connaissent le contenu de la Convention internationale des droits de l’enfant. Tout est pensé dans l’organisation, jusque dans le moindre détail, dans l’esprit et le respect des droits de l’enfant et suivant 4 grandes valeurs fondatrices du festival : cohérence, participation, mixité, durabilité.
Nouveauté cette année, à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, la Fédération Wallonie-Bruxelles a mené́ un travail de réflexion sur l’identité́, la stratégie et le positionnement du précédent Festival Zéro>18.
Malgré les succès engrangés, années après années, certains questionnements persistaient notamment sur le nom, l’identité graphique et le lieu d’organisation de ce Festival. Un travail a été confié à l’agence Egérie Research sur la question.
Il a déterminé les lignes conductrices de l’organisation d’ « En Avant » dont l’organisation est assurée par l’ASBL Badje :
Cela permet d’organiser une dizaine d’événements sur le territoire de la Fédération : à Braine l’Alleud, Ottignies, Liège, Saint-Ode, Ath, Forchies-la-Marche., Héron, Genappe, Châtelet,… 2
Flagey accueillera ce dimanche de 10 à 18h l’épicentre de la fête des droits de l’enfant avec au programme une myriade d’activités participatives pour les enfants de 0 à 18 ans telles que théâtre, expression artistique, psychomotricité, escalade, ateliers pains et pizzas, spectacles musicaux, scène ouverte, espace contes… (voir annexe 1).
1. OEJAJ, OPC, Enquête sur les pratiques culturelles des jeunes à l’ère du numérique, 2017-2018. 68 La réalisation de cette enquête a été confiée à une équipe de chercheurs de l’Université Saint-Louis : N. Marquis, J.-P. Delchambre, O. Moll, C. Préat (CASPER) et G. Patriarche (PReCoM).
2 Infos complètes sur www.enavant.cfwb.be