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À l’initiative de la ministre des Droits des femmes Bénédicte Linard et du ministre de l’Égalité des Chances Frédéric Daerden, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un arrêté visant à permettre d’encourager et soutenir l’emploi des femmes dans toutes les structures dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
À l’initiative de la ministre des Droits des femmes Bénédicte Linard et du ministre de l’Égalité des Chances Frédéric Daerden, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un arrêté visant à permettre d’encourager et soutenir l’emploi des femmes dans toutes les structures dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le décret « anti-discrimination » de la Fédération Wallonie-Bruxelles de 2008 prévoit que des actions positives peuvent être mises en œuvre pour garantir une pleine égalité en pratique. Cette disposition était cependant restée lettre morte depuis 15 ans, faute d’un arrêté du Gouvernement précisant dans quels cas et selon quelles modalités ces actions positives pouvaient être instaurées.
Pourtant, sur le terrain, des initiatives ont été déjà prises, comme à l’Université libre de Bruxelles, qui a mis en place une mesure « cascade » visant à renforcer l’équilibre entre les femmes et les hommes tout au long de la carrière académique [1].
Ces initiatives pionnières se situaient dans un vide juridique que le Gouvernement vient de combler. Désormais, pour peu qu’un groupe-cible soit manifestement sous-représenté au sein des effectifs d’un employeur du périmètre de la Fédération Wallonie-Bruxelles [2], il est permis de fixer un quota de recrutement ou de promotion de ce groupe-cible, et cela jusqu’à résorption de l’inégalité constatée.
Plus généralement, l’arrêté adopté par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le mercredi 22 novembre dernier permet désormais à tout employeur opérant dans le champ des compétences de la FWB et faisant face à une sous-représentation manifeste de mener des « actions positives » en matière d’emploi, telles que :
- Le fait de privilégier, à compétences égales, l’engagement ou la promotion de candidats appartenant à un groupe-cible particulier ;
- La possibilité de mener des campagnes de recrutement visant certains groupes-cibles ;
- La mise en place de programmes de soutien aux candidats d’un groupe-cible lors de la procédure de candidature.
« Le plafond de verre n’est pas une simple expression et l’égalité, notamment professionnelle, entre les femmes et les hommes n’est pas encore une réalité. Par ailleurs, il y avait un vide juridique autour des actions positives pouvant être entreprises en Wallonie et à Bruxelles. Dans le Plan droits des femmes, le Gouvernement s’était engagé à répondre à cet enjeu. C’est désormais chose faite grâce à l’adoption de cet arrêté qui permettra, je l’espère, à d’autres mesures positives d’être mises en œuvre afin de lutter contre toute forme de discrimination en matière d’emploi dans toutes les institutions et structures qui dépendent de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et d’agir pour toujours plus d’égalité entre les femmes et les hommes », conclut la ministre des Droits des femmes en Fédération Wallonie-Bruxelles Bénédicte Linard.
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[1] Afin de lutter contre le phénomène d’érosion des équilibres entre les femmes et les hommes au fil de la carrière académique, l’université veille depuis 2017 à ce que la répartition femmes-hommes au sein des promus soit au moins égale à cette même proportion dans le niveau précédent de la carrière.
[2] Les groupes-cibles sont ceux définis par les critères protégés listés à l’article 2 du décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination du 12 décembre 2008.